662 millions d'hommes âgés de plus de 15 ans seraient circoncis selon le rapport de l'
OMS
(2007), soit environ 30% de la population mondiale. Dans 70% des cas,
cette circoncision est effectuée pour des motifs religieux. Aux
Etats-Unis, la pratique est courante pour des raisons d'hygiène, 75% des
hommes seraient circoncis. En France, on compte 14% de la population
masculine. Dans le rapport du
Conseil d'Etat (2004), il est indiqué que la circoncision rituelle constitue une pratique religieuse "admise" Dans le cadre de la
loi Kouchner
de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, la commission nationale des accidents médicaux a conclu qu'il
n'était pas possible d'exclure du champ d'application de la loi les
actes médicaux sans finalité thérapeutique directe (chirurgie esthétique
ou actes médicaux à finalité cultuelle). Depuis cette loi, l'autorité
parentale est conjointe, la circoncision rituelle est qualifiée d'acte
grave par la jurisprudence et ne peut être envisagée qu'après le
consentement écrit des deux parents (la circoncision à visée
thérapeutique est considérée comme un acte usuel, exigeant le
consentement d'un seul titulaire de l'autorité parentale) Le médecin
ayant agi avec le consentement d'un seul parent (dans le cadre d'une
circoncision rituelle) serait donc condamnable tout comme le parent
ayant circoncis son enfant sans l'autorisation de l'autre titulaire de
l'autorité parentale. Le consentement du mineur devrait être recherché
dans la mesure du possible selon l'âge.
29-11-2013
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